Le dernier conseil municipal a eu lieu ce lundi 15 décembre à 18h30.
Il restera le conseil de la liberté d'expression,du droit de parole des citoyens ,élus ou non!
Monsieur le Maire a décidé de limiter le droit de parole de son conseil en faisant voter une délibération que nous joignons en piece jointe dans les commentaires.
Les Aubordois jugeront...
Merci de nous faire part de vos remarques.
Pierre Carpentier
dimanche 14 décembre 2008
Conseil Municipal du lundi 15 12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008 AFFICHE EN MAIRIE
Présents : Messieurs Martin, Mur, Tricou, Barral, Brundu, Kabbouch, Lacroix, Lebois, Andrieu, Weyh, Carpentier, Boulinguez, Jamin, Charropin
Mesdames Oliveira, Margarot.
Madame Lapize donne procuration à Madame Oliveira
Madame Hugon donne procuration à Monsieur Tricou
Monsieur Prévot donne procuration à Monsieur Carpentier
Madame Margarot est nommée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 24/11/2008 :
Retour sur le précédent conseil :
M. Jamin demande à M. Le Maire de répondre au deux dernières questions diverses non traitées par M. Mur. M. Le Maire accepte.
• Aire de jeux de l’école primaire :
Au départ M. Le Maire a fait une demande de subvention auprès de la région pour une aire de jeux ouverte au public, il précise que suite à l’extension de l’école maternelle il a été convenu de donner l’aire de jeux à celle-ci. M. Barral informe les conseillers que c’est une aire de jeux pour les enfants de moins de 6 ans. Mr Carpentier précise que il y a détournement de son objectif des subventions de la région ainsi que celle du département qui lui aussi a financé ce projet d’aire de jeux ouvert au public .La règle des enfants de 6 ans est valable aussi pour l’aire de jeux au bord du CD 135 . Monsieur le Maire précise et menace Mr Carpentier que si il doit rembourser cette subvention à la région il le fera savoir dans le village .Mr Carpentier précise que les choses doivent être faites dans le respects des accords…
Lecture des normes spécifiques d’installation, d’entretien etc.. des bacs à sable dans les écoles par M.Jamin, Mr le Maire précise qu’il voudrait le supprimer, que le directeur de l’école ne le souhaite pas et que seulement s’il y a une pétition demandant sa suppression il le ferait supprimer.
• Fossé route de Beauvoisin, fossé du Pérrusas :
M. Le Maire précise que c’est volontaire de ne pas nettoyer les fossés route de Beauvoisin, il préfère que les eaux soient bloquées et qu’elles s’étendent sur les terres.
M. Mur s’est entrenu avec Mme Brunel propriétaire de la parcelle mitoyenne du fossé du Perrusas qui précise simplement que lors de fortes pluies les eaux se déversent dans le champ et que rien d’autre n’est à signaler. M. le Maire précise que nous n’avons pas de droit de passage et que même si l’on élargi le fossé, le passage de l’eau au niveau du CD 135 est trop étroit.
M. Carpentier signale que le délai pour faire parvenir les modifications sur le PV cité était trop court.
Le PV de la séance du 24/11/2008 est approuvé à l’unanimité.
1 - Urbanisme :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Barral, adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux.
Depuis le 24 novembre 2008, a été accordée :
- 1 autorisation pour pose de chauffe-eau solaire.
Trois demandes concernant la pose de chauffe-eau solaire, la pose de panneaux photovoltaïques et un permis de construire pour la création de logement au mas de la Caguerolles ont été étudiées par la commission d’urbanisme réunie le lundi 8 décembre.
2- Travaux :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Barral, adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux.
- Le rond point du CD14 a été réceptionné le 10 décembre.
M. Barral précise qu’au niveau des rampes d’accès pour les handicapés les panneaux vont être déplacés, qu’il reste simplement les plantations à effectuer.
M. Carpentier informe que lors des dernières pluies les eaux du Rieu remontent dans le fossé vers le rond point, au lieu de s’évacuer vers l’aval du Rieu et que des photos ont été prises. Il dit que le fossé d’évacuation des eaux à une pente positive. L’eau ne remonte jamais vers l’amont et à besoin de pente vers l’aval pour s’écouler ce qui n’est pas le cas .Cette malfaçon est à imputer au promoteur qui a réalisé les travaux du mazet d’Etienne 1 .
M. Barral indique que le lit du Rieu est plus haut que le fossé qui longe le rond point du CD 14, et que nous n’avons pas le droit de curer celui-ci, il indique une possibilité éventuelle d’éviter la remonté des eaux en effectuant une petite déviation avec la pose de rocher à l’intersection des deux, et pour cela il faut effectuer une demande de travaux auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre.
Mr Carpentier précise que cette malfaçon n’a rien a voir avec le niveau lit du rieu.
3 – Réunion publique :
Une vingtaine d’administrés a assisté à la réunion publique d’information sur l’avancement du plan local d’urbanisme qui s’est déroulée le mardi 2 décembre 2008 à 18 heures en Mairie d’Aubord. Le cabinet Urbanis a présenté sur un support power point, les différents enjeux de la commune et les réponses apportées par le plan local d’urbanisme.
Les principales questions posées par les administrés présents ont porté sur les points suivants :
- les moyens de lutte contre les inondations,
- les critères qui conditionnent l’évolution d’une commune,
- le traitement paysager de l’interface lotissement des hameaux et ZAC à créer,
- la décision portant sur l’implantation du collège à Aubord,
- la concertation du public pour l’aménagement de la ZAC,
- la répartition au sein de la nouvelle opération des logements collectifs, sociaux et individuels,
- la date de l’enquête publique clôturant le PLU.
4 - Informations sur le PPRI :
Le Plan de prévention des risques inondation qui est un outil au service de l’Etat destiné à réduire les risques liés aux inondations va concerner la commune d’Aubord sur la partie Vistre et jusqu’à la confluence des deux cours d’eau : Campagnol et Rieu.
Le calendrier prévisionnel fixé par les services de l’Etat est le suivant :
- Février/mars 2009 lancement des marchés publics,
- Enquête publique fin 2010/début 2011.
L’étude hydraulique adoptée par délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2008 complétera le PPRI sur la problématique inondation par ruissellement.
5 – Nouveau captage et projet de renaturation du Vistre :
A la demande de Monsieur le Maire, les services de l’Etat ont apporté leur réponse à la question de la compatibilité entre le projet de nouveau captage de la commune et le projet de renaturation du lit du Vistre porté par le SMBVV.
Dans l’état initial l’avis définitif de l’hydrogéologue agréé, contenu dans le dossier d’enquête publique, limitait le terrassement autour du nouveau captage à 2 mètres. Ceci afin que la nappe d’eau protégée par une couche de limons d’épaisseur variable reste saine. Le projet de renaturation du Vistre n’a pas pris en compte les projets de captage et les captages existants (Vauvert, Bernis) sur le tracé de 12km qu’il doit impacter. Les terrassements du projet sont prévus à 2.5m. Ainsi, afin que les travaux prévus puissent se réaliser sans pollution de la nappe du Rouvier, il est convenu qu’une étude hydrogéologique plus poussée soit conduite au niveau du captage du Rouvier afin de déterminer avec précision les possibilités de terrassement en fonction de l’épaisseur variable du limon.
Le SMBVV sera maître d’ouvrage de cette étude et souhaite ne pas retarder la commune dans sa démarche de demande de déclaration d’utilité publique.
Les services de l’Etat sont conscients de l’enjeu pour la commune de cette nappe qui présente un débit important. Dès que l’avis préliminaire de l’hydrogéologue sera connu, c'est-à-dire sous deux/trois mois, la DDA provoquera une nouvelle réunion de travail en Mairie afin de bâtir une stratégie dans la démarche de demande de déclaration d’utilité publique.
6 – Information nitrate :
La dernière analyse effectuée par prélèvement au forage du Rouvier a donnée un taux de nitrates de 36 contre 39 trois mois avant et ceci malgré le fait que le prélèvement ai été effectué après de fortes précipitations favorisant l'accélération du transfert de ces nitrates vers la nappe.
ORDRE DU JOUR
1 – Avenant à la convention pour l’organisation du centre de loisirs :
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Oliveira, conseillère en charge de la procuration de Mme Lapize.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis l’ouverture du centre de loisirs, la gestion en a été confiée à la ligue de l’enseignement du Gard. La convention liant la commune à la ligue de l’enseignement du Gard vient à échéance au 31 décembre 2008.
Monsieur le Maire considérant le service rendu à la collectivité par cet organisme et de sa qualité d’écoute propose aux conseillers de prolonger la convention pour une période de trois mois. Cette période servira à l’élaboration d’un cahier des charges afin de sélectionner un partenaire pour les mois à venir selon la procédure adaptée des marchés publics.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer cet avenant à la convention.
M. Jamin demande quelles sont les personnes en charges de ce travail et quels sont les montants de cette prolongation. Mme Oliveira indique que se sont les secrétaires administratives et les conseillers en charges de la commission qui vont effectuer le prochain appel d’offre. Elle précise que l’on prolonge le contrat de trois mois pour permettre l’élaboration de cet appel d’offre, car les délais étaient trop courts pour le faire avant le 31/12/2008.
L’ensemble des conseillers autorise M. Le Maire à signer cet avenant.
2 – Règlement du conseil municipal et conditions de traitement des questions orales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers ont le droit d’exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas soumises à l’obligation d’élaboration d’un règlement intérieur, les conditions de traitement des questions orales doivent faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire propose que :
- les questions orales ne soient exposées que par des conseillers physiquement présents lors de la séance,
- les questions pourront donner lieu à débat sur décision du maire annoncée en début de séance,
- chaque conseiller ne pourra poser qu’une question orale par séance.
- le texte des questions est adressé au maire 3 jours francs au moins avant une séance du conseil municipal,
- les questions déposées après l’expiration du délai susvisé ne seront pas traitées,
- lors de la séance, la question orale est lue par son auteur, puis le Maire ou un conseiller municipal y répond,
- si l’objet des questions le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées,
- les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance,
- le texte des questions est distribué aux membres du conseil municipal,
- la durée consacrée à cette partie est limitée à 30 minutes au total pour l’ensemble des questions diverses et réponses,
- le public peut assister aux séances du conseil municipal aux emplacements réservés à cet effet.
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 2121-16 du CGCT, il peut pendant les séances du conseil municipal et pour faire respecter le calme dans l’assistance expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre public. Le public n’a en effet pas le droit d’intervenir durant les séances du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose d’adopter ce règlement.
M. Carpentier précise que c’est un beau règlement de démocratie participative que d’empêcher les élus de s’exprimer (il lui rappelle que les 4 élus que Mr Le Maire considère de l’opposition ont été élu avec plus de 55% des voix des le premier tour et que lors de ses derniers mandats Monsieur Martin n’a pas trop eu l’habitude d’avoir des questions !)Mr Carpentier précise que certaines questions gênent Monsieur le Maire (notamment sur le dossier du point de captage du Rouvier) et c’est peut être pour cela qu’il souhaite mettre en place ce règlement notamment sur le dossier du point de captage du Rouvier M. Boulinguez demande pourquoi un règlement a été mis en place. M. Jamin dit que le règlement aurait pu être fait en concertation avec tous les conseillers.
M. Le Maire précise qu’il est en droit d’établir lui-même un règlement seul sans concertation de personne.
M. Carpentier revient sur le bien fondé des questions diverses (aires de jeux, dossiers bras du vistre …). Il précise que les élus que le maire considère d’opposition sont obligés de poser un grand nombre de questions parce qu’ils ne sont au courant de rien .
M. Tricou intervient et explique que c’est la demande de DUP déposée dans le cadre du nouveau forage et plus particulièrement les recommandations de l’hydrogéologue qui ont fait prendre conscience au SMBVV des difficultés induites sur le projet « Vistre Aval » et non le fait de signaler en conseil municipal l’existence de ce projet aux côtés du futur captage. De plus le SMBVV a reconnu que la réalisation de l’étude n’avait pas pris en compte le dossier captage AEP sur Aubord.
M. Boulinguez et Jamin précisent que le règlement doit être voté six mois maximum après l’établissement du nouveau conseil municipa, se referant à l’article 21 21 _8 du CGCT et que par conséquent ce règlement n’est pas légal.
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Vote contre : 4 - Vote pour :15.
3 - Suppression du poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Mur, 1er adjoint.
Le conseil municipal a délibéré au mois de septembre afin d’ouvrir un poste d’agent de maîtrise (catégorie C) au 1er octobre 2008. Ce poste est destiné à renforcer l’équipe du service technique suite au départ de Monsieur Gamet qui effectue 80% de son temps de travail sur l’entretien et la surveillance des installations techniques de la commune (chaudière, réseaux et château d’eau…). Il est ouvert aux personnes titulaires d’un concours ou de ce grade dans la fonction publique. Afin d’élargir les possibilités de recrutement au-delà des agents publics et des titulaires de concours, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’agent de Maîtrise et de créer celui d’adjoint technique de 2eme classe, à compter du 1er janvier 2009.
M. Boulinguez et M. Jamin demandent pourquoi ce changement d’orientation.
M. MUR explique son changement (après avoir passé plus de 9 mois auprès des services techniques afin d’étudier les besoins nécessaires) en précisant que l’effectif actuel des services techniques manque « de bras » suite à l’absentéisme récurrent de certains agents que l’effectif est vieillissant, plus de 50% des agents ont plus de 50 ans, et qu’il faut redynamiser ce service en mettant en place une équipe d’avenir un peu plus jeune.
M. Jamin précise qu’avec ce nouveau recrutement nous ne pallions pas au départ de M. GAMET.
M. Mur précise que les tâches techniques dont s’occupait M. GAMET peuvent être prise en charge par M. MARTIN YVES ET M. MATINI Jean Pierre, et en ce qui concerne les taches administratives c’est Melle Reboul Edith qui les prendra en charge.
Le nouvel agent aura quand même une formation technique pour l’entretien des réseaux, mais servira également dans les autres domaines.
M. Boulinguez demande si l’on peut recruter un garde champêtre. M. Le Maire envisage un recrutement courant 2010. Il indique également qu’une police intercommunale a été créée au sein de la Communauté des Communes de Petite Camargue.
M. Mur précise les formalités de remplacement pour les futures absences de M. Sébastien.
M. Jamin demande si l’on peut prévoir une astreinte des agents des services techniques en cas de problème les soirs et week-ends. M. Le Maire indique qu’en cas de problèmes c’est lui qui est joignable.
Les conseillers votent à l’unanimité.
4 - Tableau des effectifs :
Suite aux mouvements de personnel (entrées et sorties), le tableau des effectifs est établi de la manière suivante et tient compte de la dernière création de poste.
Service administratif :
Attachée territoriale 1 poste
Adjointe administrative territoriale de 1ere classe 1 poste
Adjointes administratives territoriales de 2eme classe 3 postes
Service police municipale :
Garde champêtre chef 1 poste qui sera supprimé au 1er avril 2009
Garde champêtre 1 poste
Service scolaire :
ATSEM principale de 2eme classe 1 poste
(agent territorial spécialisé des écoles maternelles)
ATSEM 1ere classe 2 postes
Adjointes techniques de 2eme classe 5 postes
Auxiliaire de remplacement 1 poste
Service technique :
Adjoints techniques territoriaux principaux de 1ere classe 2 postes
Agent de Maîtrise 1 poste
Adjoint technique territorial de 1ere classe 1 poste
Adjoints techniques territoriaux de 2eme classe 4 postes dont une création au 1er janvier 2009
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter l tableau des effectifs conformément aux postes cités ci-dessus.
Vote abstention : 3 (inclus le vote par procuration donné par M.Prévot à M.Carpentier)
Vote pour : 16
Monsieur Carpentier justifie le vote contre par le fait de la suppression d’un poste de garde champêtre
5 – Tarif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Brundu, Adjoint aux finances.
La commission des finances s’est réunie jeudi 11/12. Sur 9 membres composant cette commission, 6 étaient présents.
L’étude des prix de revient de l’eau et de l’assainissement a été effectuée.
La décomposition des prix a été analysée en considérant tous les intervenants qui prélèvent leur rémunération sur les factures d’eau (agence de l’eau, fermier, Etat, SMETTEU).
Les membres présents ont travaillé sur des analyses prospectives qui ont amené aux constats et conclusions qui suivent :
- les volumes d’eau consommés sur la commune diminuent régulièrement (économies d’eau, forages, foyers sans enfants…) : -7% par rapport à 2007,
- le produit des taxes de raccordement est en chute du fait des faibles possibilités d’urbanisation de la commune,
- les travaux d’entretien, de renforcement, et de création des réseaux vont représenter une charge importante que le prix de l’eau doit permettre d’absorber sans augmentation forte des coefficients frappant les volumes consommés.
C’est donc le constat d’une diminution des produits et d’une augmentation des charges pour la régie d’eau et d’assainissement communale qui a été mis en évidence.
Considérant que les prix de l’eau et de l’assainissement n’avaient pas évolué conformément à l’inflation puisqu’ils ont été maintenus en 2007, la commission propose de porter :
- pour le prix de l’eau le tarif de 0.60 euros du m3 à 0.64 euros du m3 et de maintenir stable les frais de gestion à 16.77 euros par abonnement,
- pour l’assainissement le tarif de 0.30 euros du m3 à 0.32 euros du m3.
Pour mémoire : Au 1er semestre 2008 le prix de l’eau et de l’assainissement sur Aubord était de 2.06€ du m3.
Au 2eme semestre 2008 il est de 2.29 € du m3 (augmentation du SMETTEU).
La moyenne départementale pour 2007 est fixée à 2.8 € du m3, les valeurs pour 2008 ne sont pas encore publiées.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à appliquer les tarifs proposés par les membres de la commission pour l’année 2009.
M. Boulinguez demande si nous avons les tarifs des autres organismes de l’eau. M. Brundu précise que les autres charges vont augmenter avec l’inflation. M. Boulinguez demande le calcul du m3 d’eau.
M. Lacroix répond et M. Tricou précise que le calcul est fait sur la base d’une moyenne de 120 m3 d’eau.
M. Le Maire et M. Brundu informent que l’agence de l’eau a indiqué que le prix de l’eau n’était pas assez cher sur notre commune.
Les conseillers votent à l’unanimité.
6 – Participation pour voirie et réseaux :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Tricou.
L’application concomitante des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) à l’origine de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), couplée avec les dispositions des articles 4 et 18 de la loi électricité du 10 février 2000 et ses décrets d’application modifie le dispositif de financement des extensions et des renforcements des réseaux électriques.
L’article 4 de la loi du 10 février 2000 précise que le tarif d’utilisation du réseau public de distribution couvre une partie des couts de raccordement. La part de l’extension non couverte par le tarif d’acheminement pourra donner lieu à une contribution à la charge de la commune, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2009.
Afin de récupérer tout ou partie de cette contribution auprès des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, la commune peut instaurer la Participation pour Voirie et Réseaux dans son principe général d’application.
Ce nouveau système de participation dit PVR permet également à la commune de mettre à la charge de tous les terrains que l’aménagement d’une voie rendra constructible, non seulement le coût des réseaux mais également celui de l’aménagement de la voie, de l’installation de l’éclairage public et des études nécessaires aux travaux.
Cette délibération sera suivie de délibérations spécifiques lors de chaque création de voie ou lors de l’aménagement d’une voie existante qui précisera les travaux prévus et le montant de la participation par m2 de terrain viabilisé.
Monsieur le Maire propose au conseillers d’adopter une délibération de principe selon les articles L332-11-1 et L3332-11-2 instituant la PVR sur le territoire de la commune sachant qu’une délibération spécifique devra être prise pour chaque voie en précisant les travaux prévus.
M. Tricou explique en détails le principe de la PVR, en quoi consiste la délibération à prendre. Il précise que c’est une délibération générale pour toute la commune et que par la suite il conviendra de prendre une délibération spécifique pour chaque voie, après que la commission d’urbanisme ait déterminée les besoins en terme de voirie et réseaux ainsi que le coût et que la commission des finances ait déterminée le taux applicable par mètre carré. Il indique que cette taxe est compatible et cumulable avec la TLE, …
Les conseillers votent à l’unanimité.
7 – Bâtiment des services techniques :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Barral.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’analyse des 80 offres le 4 novembre 2008, les lots 7 et 10 ont été déclarés infructueux, ce qui a permis de lancer une procédure négociée avec les candidats déclarés. La commission réunie le 1er décembre a retenu les candidats mieux disant économiquement, il s’agit de :
N° Lot Prestations Montants TTC Entreprises retenues
Lot 1 Gros œuvre 138 131.13 Entreprise Vergezoise bâtiment
Lot 2 Charpente métallique 121 869.6 Entreprise Nicolas avec option 1
Lot 3 Menuiseries extérieures 8 139.38 Entreprise Vidal Alu
Lot 4 Menuiseries bois 6 027.94 Entreprise Atcher
Lot 5 Métallerie portail 14 358.94 Entreprise TTM
Lot 6 Cloison doublage 9 815.57 Entreprise Sopobat
Lot 7 Peinture nettoyage 2 392.00 Entreprise Sud aménagement
Lot 8 Plomberie VMC 15 026.27 Entreprise Balko
Lot 9 Electricité courants faibles 19 689.46 Entreprise Daudet
Lot 10 VRD clôture 88 997.28 Entreprise ASTP
TOTAL 424 447.57
Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer les marchés, avec les entreprises citées.
M. Barral précise que les montants des lots 7 et 10 ont été modifiés par rapport à la précédente présentation, que les entreprises retenues sont les moins chères.
Vote abstentions : 4 - Vote pour : 15
8 – Relais radiotéléphone Orange
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Barral.
Afin de faire face aux problèmes de couverture par le réseau de téléphonie mobile orange de certains secteurs de la commune Monsieur le Maire souhaite que soit étudiée l’implantation d’une antenne sur le même lieu d’implantation que le relais SFR existant.
L’implantation s’effectuera rue du stade à Aubord.
La proposition commerciale faite par l’opérateur de téléphonie mobile Orange est établie sur une durée de douze ans. Orange louera sous forme de bail institué au nom de la commune un emplacement pour installer l’antenne. La location sera faite en contrepartie du versement par Orange de 15 000 euros inscrits en fonctionnement sur l’année 2009 et de 6 200 euros les années suivantes.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à signer le bail pour une durée de 12 ans.
M. le Maire précise qu’Orange va monter un nouveau poteau car l’existant n’est pas assez solide. L’ancien poteau sera récupéré pour permettre de mettre en place un nouvel éclairage au terrain de boule du Centre Social Culturel le Hangar.
M.Jamin demande quelles est le montant perçu jusqu’à maintenant auprès de SFR, précision donnée.
M. Le Maire félicite M. Barral pour sa négociation auprès de Orange (prix).
Les conseillers votent à l’unanimité.
9 – Demande de subventions dans le cadre du fonds départemental d’équipement
La doctrine du conseil général en matière d’aide publique porte sur le soutien des projets d’investissements des communes de moins de 10 000 habitants. La présentation des projets par chaque commune concernée fait l’objet d’une contractualisation pluriannuelle. Le contrat est à engager sur la base de fiches actions pour les années 2009, 2010 et 2011.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de présenter les projets suivants :
Construction du bâtiment des services techniques :
- le montant de la construction qui comprend les entreprises, le maître d’œuvre, la coordination SPS et les frais de conformité est de 376 825.16 euros HT,
- les travaux seront réalisés sur 2009 et seront inscrits au budget primitif,
- ils seront réalisés grâce à une subvention de l’Etat 30% du montant,
- un autofinancement,
- une subvention du département dans le cadre du FDE.
Aménagement du square Saint Jean :
- les travaux d’aménagement sont estimés à 90 000 euros HT,
- les travaux seront inscrits au budget primitif 2010, ils seront financés grâce à un autofinancement et une subvention du département dans le cadre du FDE.
Aménagement de l’entrée de ville :
- les travaux sont estimés à 340 000 euros HT,
- les travaux seront inscrits au budget primitif 2011, ils seront financés grâce à un autofinancement et une subvention du département dans le cadre du FDE.
M. Le Maire précise que dans l’urgence il a travaillé seul et qu’il a du choisir trois projets (qui pourront être revus et corrigés) pour la demande de subvention du FDE. Il indique que nous pouvons être subventionné à hauteur de 30% par projet accepté, que les projets sont présentés en Mars et qu’ils sont valables trois ans.
M. Le Maire informe également que l’extension de la crèche n’entre pas dans ce cadre mais sera subventionnée par un autre service.
Les conseillers votent à l’unanimité.
10 – Questions diverses (néant)
Aucune question n’ayant été formulée par écrit 3 jours francs avant le conseil municipal, et conformément à cette décision décidée par M.Le Maire il n’a pas été répondu à Mr Lacroix.
Séance levée à 19h45.
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