Compte rendu du Conseil municipal du 16 Juin

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2008
A 18 heures 30

Présents : Messieurs Martin, Mur, Tricou, Barral, Brundu, Kabbouch, Lacroix, Lebois, Andrieu, Weyh, Carpentier, Boulinguez, Charroppin
Mesdames Hugon, Oliveira, Margarot.

Monsieur Prévot donne procuration à Monsieur Boulinguez
Madame Lapize donne procuration à Madame Oliveira
Monsieur Jamin donne procuration à Monsieur Carpentier

Madame Oliveira est nommée secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 5 mai 2008 est approuvé à l’unanimité.

POUR INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne les informations.
1 – Urbanisme :

Monsieur le Maire indique que depuis le 5 mai, ont été accordés :
- 1 permis de construire,
- 4 autorisations de travaux.

2– Recrutement sur le poste d’adjoint administratif :

La phase de prospective relative au recrutement d’un adjoint technique territorial s’est achevée avec le recrutement de Mademoiselle Edith Reboul (DUT génie des télécommunications et réseaux, élaboration de paie et gestion des RH en entreprise).Huit candidatures ont été examinées et quatre ont donné lieu à un entretien. A l’issue de ces entretiens, les candidates ont été classées selon 6 critères :
- expérience dans le domaine de la gestion des ressources humaines,
- expérience professionnelle en élaboration et calcul de la paie,
- niveau de diplôme,
- connaissance et pratique de l’informatique et des réseaux,
- motivation et lien avec la notion de service public,
- capacité d’évolution et adaptabilité.

3 – Informations dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal :

A – Contrat de prestations de services pour l’élaboration du site internet de la commune

Afin de permettre la conception, la réalisation, la maintenance et la régie publicitaire du site internet de la commune, un contrat de prestations de services a été conclu avec la société NOTREINFO, installée à PARIS. Le contrat est signé pour une durée de trois ans à compter du 30 avril 2008. Le coût annuel est de 175 euros HT la première année et de 75 euros HT les deux années suivantes. Monsieur Lacroix informe le conseil que la solution retenue est appropriée aux besoins et à la capacité de financement de la commune.

B- Mise en concurrence pour remplacement de deux volets roulants à l’école maternelle :

Trois entreprises de fourniture et pose de volets roulants ont été consultées pour le remplacement des volets défectueux du dortoir de l’école maternelle. Les prix variant du simple au double, le devis le moins élevé a été retenu. Les travaux sont attribués à l’entreprise GF Fermeture située à Milhaud pour un montant de 980.72 TTC.

C – Consultation des bureaux d’étude de sol :

Trois sociétés ont été consultées pour effectuer l’étude de sol préalable à la construction du bâtiment des services techniques. Il s’agit des sociétés : FUGRO GEOTECHNIQUE, EGSA BTP et ABE SOL. La société EGSA BTP, située à Jacou, présente le meilleur rapport qualité prix, et a été retenue pour une prestation d’un montant de 2 702.96 euros TTC. Monsieur Barral indique que la prestation de cette société inclut 4 forages pour 100 euros de plus que chez le concurrent ABE sol qui ne propose que 2 forages.

D – Consultation pour l’acquisition de deux copieurs :

Après mise en concurrence, la société Repro 30 a été retenue pour la fourniture et l’installation de deux copieurs destinés l’un au service accueil de la Mairie et l’autre à l’école primaire. Le coût global est de 4 186.00 Euros TTC. Monsieur Brundu ajoute qu’il s’agit de copieurs reconditionnés, ce qui permet de faire diminuer le prix d’achat.

4 – ADSL :

Conformément à l’engagement pris lors du dernier conseil municipal,Monsieur le Conseiller Général Jean Denat a été questionné sur l’état d’avancement de la mise en place de l’ADSL sur la commune d’AUBORD. Il nous a informé que la société attributaire du marché s’est retirée, obligeant le Département à lancer une nouvelle consultation et à suivre les délais fixés par le code des marchés publics en fonction du montant du marché. Néanmoins, il nous a rappelé qu’Aubord restait prioritaire pour la réception du haut débit.

5 – Communauté de communes de petite Camargue :

Toutes les commissions sont en place et démarrent leurs travaux. Monsieur le Maire signale que la dernière commission celle des échanges vient d’être mise en place. Un bulletin d’informations sera diffusé en juin par la Communauté de communes.

6 – Travaux :

Nouvelle ressource en eau potable :

La présentation finale du schéma directeur d’eau potable est intervenue le 29 mai devant les conseillers. Elle a permis de réunir les partenaires du projet (Agence de l’eau, Conseil Général, DDASS) et de dresser un état des lieux du système d’alimentation en eau potable (AEP), des perspectives d’évolution, et du programme de travaux à étaler sur plusieurs années en fonction des priorités.
Cette réunion a également permis de préciser la demande formulée à la commune par l’agence de l’eau, lors de l’examen de l’avant-projet de captage.
Monsieur Carpentier demande si les résultats de l’analyse du 6 juin par le syndicat de la nappe étaient connus quant aux taux de nitrate .Monsieur Mur informe que les résultats lui sont parvenu le matin même du conseil (16 /6)et annonce un taux de nitrate à 38mg

Monsieur Carpentier demande si toutes les informations concernant le dossier point de captage avaient été communiqués lors de la réunion CEREG du 29 Mai ?
Monsieur Carpentier demande pourquoi Madame Aguila du SMBVV n’a pas été conviée par la CEREG pour assister à la réunion du 29 Mai. Il fait état des négociations foncières que mène le syndicat ou la chambre d’agriculture pour l’acquisition de parcelles situées sur les rives du Vistre. Il indique qu’un projet d’élargissement du lit du Vistre est conduit par le syndicat, il s’étonne que ce projet qui a une incidence sur le nouveau captage ne soit pas pris en compte dans les études préalables de la Mairie. Il ajoute que le projet porte sur le Vistre afin de répondre à l’impact de la station d’épuration. Monsieur Boulinguez demande pour quelles raisons la Mairie a acheté une partie de la parcelle ZA48 de manière si hative?
Monsieur Tricou, délégué du SIA est élu au SMBVV par l’intermédiaire du SIA. Il explique qu’à sa connaissance, les travaux de recalibrage du Vistre ont été réalisés suite à un arrêté préfectoral lié à la mise en service de la station d’épuration de Nîmes ; que le projet d’aménagement du Vistre mené par le SMBVV a pour objet, d’une part de créer une zone d’expansion (dont le tracé et les limites ne sont pas entérinées à ce jour) permettant de limiter les incidences de petites et moyennes crues et d’autre part, l’implantion dans cet espace, de repisylves, qui aux dire des experts permettent de capter une partie non négligeable des pollutions véhiculées par les eaux de ruissellement. Ce second point faisant partie des mesures mises en place dans le cadre de la reconquête de la qualité des cours d’eau objet d’une directive européenne à l’horizon de 2015 (et aux engagements du Grenelle de l’environnement qui impose une baisse de 50% des pollutions). Monsieur Tricou rappelle que comme l’ont dit Madame Ressouche (Syndicat de la nappe de la Vistrenque) et Monsieur Rachou lors de la réunion du 29 mai, la nappe de captage et le Vistre ne communiquent pas. Le fait d’implanter une couverture végétale éliminant une partie des nitrates dans la zone de protection du captage (zone qui sera sûrement précisée lors de l’étude hydrogéologique dans le cadre de la démarche MECAF) semble être un atout supplémentaire pour améliorer la protection de l’AEP.
Monsieur Carpentier regrette que les séances du SMBVV ne soient pas ouvertes au public. . Monsieur Martin rappelle qu’il s’agit de séances de travail. Monsieur Tricou invite Monsieur Carpentier à formuler une demande auprès du SMBVV, il signale qu’une présentation du projet du SMBVV a été faite lors d’une réunion publique organisée par la chambre d’agriculture du Gard qui s’est tenue à Uchaud le 5 juin 2008 et où le SMBVV était un des intervenants
Monsieur Tricou propose que le SMBVV vienne en Mairie exposer le projet sur le Vistre, il organisera la réunion avec Madame Rolland.
Monsieur Carpentier donne les prix proposés pour les terrains en bordure du Vistre : 0.6 à 1.5 par m2. Il s’étonne de l’écart avec le terrain acquis par la mairie pour le nouveau captage qui est de 2.7 euros le m2. Il est rappelé que le prix de vente a été fixé après évaluation par les Domaines et que les prix sont différents en fonction de la nature des cultures.

7 – Communication :

Le bulletin d’informations municipales paraîtra sur support papier aux alentours du 20 juin. Il sera également disponible en ligne sur le site de la commune : aubord.fr.
Monsieur Carpentier demande le montant de l’enveloppe qui était prévue au budget pour ce site. Monsieur Brundu indique que le budget est pris sur les 1 000 euros de la ligne communication.
Monsieur Carpentier signale que la Mairie n’est pas maître des pubs qui se greffent sur le site. Monsieur Lacroix indique que c’est la pub qui finance ce type d’hébergement et que c’est pour cette raison que la commune paie un très faible abonnement. Ce site a reçu l’agrément et des subventions du Ministère des finances. Le concepteur a travaillé au service études de l’ANVAR.

8 – Désignation des délégués et de leurs suppléants aux élections sénatoriales :

Afin de procéder à la désignation des délégués sénatoriaux, le décret du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixe au 27 juin 2008, la convocation du conseil municipal.
Par conséquent, le conseil municipal est convoqué le 27 juin à 17h30.
Un bureau électoral sera constitué le jour du scrutin et comprendra :
- le Maire, président,
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,
Un secrétaire de séance sera nommé. L’élection des délégués et des suppléants à lieu séparément. Le conseil municipal procède d’abord à l’élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sur une liste qui peut ne pas être complète. Le vote se fait au bulletin secret. L’élection est acquise à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au second tour. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour Aubord, il s’agit d’élire 5 délégués titulaires et 3 suppléants.
La date des élections sénatoriales est le dimanche 21 septembre 2008.

ORDRE DU JOUR

1 – Décision modificative (DM) facture France Télécom 2006:

Les titres 145 et 204 émis en 2006 à l’encontre de France Télécom pour un montant de 1 370.92 euros font double emploi. Afin d’annuler l’un des deux titres imputés sur 2006, il convient d’effectuer un mandat de régularisation sur l’année budgétaire 2008. Pour cela, la prévision de dépense à l’article 673 relatif aux titres d’exercices antérieurs annulés doit être créditée du montant de la dépense à inscrire en comptabilité, soit + 1 371 euros. Cette somme est prélevée sur le compte 022 relatif aux dépenses imprévues de l’exercice 2008, soit – 1371 Euros.
Décision acceptée à l’unanimité

2 – Décision modificative (DM) vente du camion IVECO en 2008:

Afin d’enregistrer la recette de 598,00 euros TTC correspondant à la vente du camion IVECO en mars 2008, et de permettre la sortie de l’actif du bien d’une valeur initiale de 14 482.66 euros, il convient de passer certaines écritures impactant le compte de résultat, qui sont les suivantes :

Section d’investissement :
2182 (crédit = recettes) : matériel de transport : 14 483 Euros
192 (débit = dépenses) : différence sur réalisation des immobilisations cédées : 13 885 euros

Section de fonctionnement :
675 (dépense) : valeur comptable des immobilisations cédées : 14 483 euros
776 (recette) : différence sur réalisation des immobilisations cédées : 13 885 euros
775 (recette) : produit des cessions d’immobilisations : 598 euros
De plus, les comptes suivants doivent être provisionnés budgétairement afin d’enregistrer la moins-value de cession de ce bien non amortissable:

Section d’investissement :

2182 (dépense) : 598 euros
024 (recette) : 598 euros
Le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits en section d’investissement.

3- Décision modificative (DM) concernant les prévisions budgétaires sur l’investissement à réaliser en Mairie :

Afin de couvrir l’acquisition d’un nouveau copieur, les crédits réservés au programme « Mairie » sur l’article 21578 « acquisition de matériel de bureau et informatique» pour l’année 2008 sont à augmenter de 1 200 euros. Monsieur le Maire propose que ce montant soit prélevé sur le programme bâtiment des services techniques.
Décision acceptée à l’unanimité

4 – Indemnité de conseil au receveur municipal :

Suite aux élections de mars 2008, s’est ouverte une nouvelle période de gestion locale de 6 ans. Dans les opérations de tous ordres de cette gestion, importantes ou mineures, le receveur municipal apporte traditionnellement ses conseils et une assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces services sont compensés par une indemnité de conseil versée par la commune, dont le calcul est basé sur un pourcentage des sommes traitées comptablement. Pour l’année 2008 l’indemnité s’élève à 550.33 euros.
Les conseillers votent à l’unanimité l’attribution au taux plein, pour la durée du mandat de l’indemnité de conseil au receveur municipal.

5 – Horaires d’été d’ouverture au public de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la période estivale est calme en démarches administratives. Ainsi, pour permettre aux agents administratifs du service accueil de poser leur congés, Monsieur le Maire propose de fermer l’accueil au public les vendredis après-midi pour la période du 25 juillet au 29 août 2008 inclus.
Décision acceptée à l’unanimité

6 – Reclassement par tranche des agents actuellement en échelle 3 :

Le décret du 22 décembre 2006, prévoit que désormais, le recrutement par concours ne se fera qu’au niveau de l’échelle 4 de rémunération. Les agents en poste, recrutés sur concours et nommés sur un grade de l’échelle 3 de rémunération doivent être reclassés dans un grade de l’échelle 4. Les agents doivent être reclassés par tranche annuelle sur une durée de trois ans. La deuxième tranche annuelle s’est ouverte en 2008.
Monsieur le Maire propose de reclasser au titre de l’année 2008, une ATSEM de 2eme classe et demande au conseil municipal de transformer un poste d’ATSEM de 2eme classe en ATSEM de 1ere classe et ce, au 1er septembre 2008.
Création de poste acceptée à l’unanimité
7 – Tarification du camp d’adolescent dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement :

Cette année afin de répondre à la demande des préadolescents de la commune, le CLSH organisera au mois de juillet 4 jours et 3 nuits d’activités en camping au lac de Camboux. La prestation est organisée par la Ligue de l’enseignement du Gard au travers de la convention qui la lie avec la municipalité pour l’animation du centre de loisirs. Cette prestation est facturée 175 euros par adolescent inscrit. Le transport jusqu’au site est à la charge de la commune. Un financement de la CAF intervient. Madame Oliveira à la demande de Monsieur Carpentier indique que 7 adolescents sont intéressés, 12 est le nombre maximum fixé.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 100 euros par adolescent le droit d’accès au séjour.
Décision acceptée à l’unanimité

8 – Engagement dans une démarche de reconquête de la qualité de l’eau :

Lors de la réunion de présentation du schéma directeur d’eau potable, l’Agence de l’eau a réitéré sa demande à la commune d’effectuer un diagnostic hydrogéologique poussé pour définir les limites du bassin d’alimentation du captage, de mieux comprendre son fonctionnement, et de préciser l’origine et les modalités de transfert de la pollution.
Le syndicat des nappes et la chambre d’agriculture ont présenté la problématique d’alimentation de la nappe et les démarches de sécurisation de la ressource en eau potable à travers une étude de type MECAF. L’étude préconisée qui consiste en l’élaboration de diagnostics fonciers, hydraugéologique, sociétal, pédologique et agricole peut-être financée à hauteur de 70%, dont 50% par l’Agence et 20% par le conseil général.
A la suite de la réunion du 29 mai (appel téléphonique du 3 juin), Madame Boursiac de l’agence de l’eau a confirmé le fait que la subvention versée par l’agence de l’eau pour les travaux du nouveau captage sera conditionnée par l’engagement de la commune dans la réalisation d’une étude de type MECAF et ce, indépendamment de la teneur en nitrates plus ou moins élevée du nouveau captage. Elle a également insisté sur le fait que l’aide au financement serait liée à la réception d’une délibération en faveur de la protection durable de la ressource en eau potable. Cette aide rappelons le, porterait sur 575 000 euros de travaux de forage et d’équipement du captage et doit atteindre 50% du montant prévisionnel (30% agence de l’eau, 20% conseil général).

Les conseillers décident à l’unanimité de s’engager dans une politique de reconquête de la qualité de l’eau à travers une politique de bassin versant.

9 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz :

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Ainsi le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifie le code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil d’utiliser le taux maximum prévu au décret, à savoir :
le taux de la redevance pour occupation du domaine public sera fixé au seuil de 0,035 €/mètre de canalisation (10 384 mètres à la date du 31/12/07),
ce montant sera revalorisé chaque année pendant la durée du mandat :
Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implanté sur le domaine public communal,
Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Décision acceptée à l’unanimité

10 – Questions diverses :

1 – Monsieur Boulinguez fait état du PV de la séance du 14/04/08 sur le point relatif à la création de la commission aux risques majeurs, il est écrit que :
« Monsieur le Maire propose la création d’une commission aux risques majeurs.
Monsieur Mur rappelle que la commission de sécurité devait englober une cellule de veille sur les risques majeurs pouvant éventuellement se transformer en cellule de crise. Cependant, considérant l’intérêt que présente une commission dédiée aux risques majeurs, il apparaît opportun de la détacher de la commission de sécurité.

Président : Monsieur Carpentier
Membres déclarés : Messieurs Andrieu, Barral, Brundu, Jamin, Kabbouch, Lacroix, Lebois, Mur, Tricou, Weyh »

Or dans les faits qu’en est-il ?
Monsieur Carpentier indique que s’il s’agit d’une sous commission de la commission de sécurité, il se retire de la présidence de la commission des risques majeurs. Il accepte que le conseil délibère à nouveau sur ce point. Le prochain conseil du 15 juillet 2008, en dehors de celui fixé expressément pour l’élection des délégués, verra son ordre du jour enrichi de ce point.

2- Monsieur Boulinguez donne lecture du courrier écrit par MonsieurPrévot (courrier annexé au PV dans le registre)
Monsieur le Maire indique qu’il fera un courrier de réponse à Monsieur Prévot, qui aurait pu prendre rendez-vous avec lui sur le sujet et à la demande de Monsieur Carpentier il en fera part lors du prochain conseil le 15 juillet.

3 – Monsieur Carpentier fait état du refus de la municipalité d’autoriser l’extension de la zone consacrée aux encierros.
Il rappelle que la fête du mois de Mai a été une réussite.
Le comité des fêtes s’investit pour revaloriser la culture taurine à travers l’organisation d’actions telles que bandido, abrivado, encierro, et il doit essuyer le refus d’extension de la zone d’encierro sur la place au niveau du bureau de tabac et sur le rond point, la place silhol paraissant insuffisante.
Monsieur Mur dit qu’il a pris la décision et que l’intérêt pour la fête concerne environ 500 personnes. Ainsi, il convient de ne pas gêner les 2000 autres personnes dans leurs déplacements en rajoutant du temps de blocage sur certains secteurs. Avec le blocage du rond point, on ferme un accès stratégique à Aubord.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques années, il prenait le risque d’autoriser l’entrave du rond point sachant que cela touche une route départementale. Mais sa responsabilité étant engagée sur beaucoup de sujet et étant donné la durée de la fête, il ne veut pas augmenter le risque.

4 – Monsieur Carpentier signale le niveau d’eau bloquée dans l’avenue des Cévennes lors des précipitations du mercredi 11 juin. Il demande à ce que soit pris en compte ce phénomène lors des travaux sur le nouveau captage. Monsieur le Maire indique qu’il a vu le phénomène et qu’il en tiendra compte.

5-Monsieur Carpentier demande quelles sont les conditions d’admission à l’école maternelle pour des personnes qui n’habitent pas le village mais qui ont un de leurs parents qui y vive et qui font travailler une assistante maternelle du village ?
Monsieur le Maire répond que les conditions sont remplies à condition que la commune où habitent ces personnes soit d’accord.
La séance est levée à 20 heures.