Ordre du jour du conseil du 21 Juillet 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2008
A 18 heures 30

ORDRE DU JOUR
1 - Tarif CLSH
Afin de pratiquer une politique sociale tarifaire adaptée aux ressources des familles qui utilisent le centre de loisirs sans hébergement d’Aubord, Monsieur le Maire au vue des travaux de la commission des affaires scolaires et périscolaires propose d’adopter un système de tarification basé sur la prise en compte du quotient familial et la fréquence d’inscription au centre de loisirs.

Tarifs en Mairie(Bugg tableau!!)


Monsieur le Maire propose d’appliquer ces tarifs dès la rentrée scolaire 2008/2009.
2- Projet de captage d’eau potable – Approbation de l’avant-projet et lancement des procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation de traiter et distribuer l’eau en vue de la consommation humaine.

Le Maire de la commune rappelle à l’assemblée délibérante les problèmes posés pour la mise en conformité des captages actuels et la nécessité de réaliser de nouveaux forages sur le site du Rouvier.

Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d’utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever les servitudes sur les terrains concernés en les intégrant dans les documents d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Ø d’ouvrir l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de deux forages situés au lieu dit « Le Rouvier » ainsi que les équipements annexes,
Ø de demander l’autorisation au titre du code de la santé publique de traiter et de distribuer l’eau en vue de la consommation humaine,
Ø de prendre l’engagement de conduire à son terme la procédure de mise en place des périmètres de protection,
Ø d’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate,
Ø d’inscrire à son budget les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres de protection,
Ø de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général du Gard.

3 – Mise en concurrence pour l’extension de la bibliothèque :

Monsieur le maire rappelle que l’extension de la bibliothèque est subventionnée à hauteur de 15 000 euros dans le cadre du Fond Départemental d’Equipement, ce qui représente 50% du montant estimé des travaux. Le FDE n’est attribuable qu’à condition que les travaux soient totalement achevés et soldés financièrement avant le 31 décembre 2008, date de clôture du 1er contrat départemental. Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer la consultation en trois lots : étanchéité, maçonnerie, électricité et de l’autoriser à signer les marchés.
4 – Création d’une ZAD :
La commune après avoir consulté les services de l’Etat (DDE et SCOT) a défini un projet de développement visant à assurer la compatibilité entre son plan local d’urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard tout en répondant aux enjeux majeurs de son développement. Afin de permettre la maîtrise foncière sur certains secteurs du POS de la commune, Monsieur le Maire propose aux conseillers de demander à Monsieur le Préfet de créer une zone d’aménagement différée sur le territoire de la commune conformément aux dispositions des articles L212-1 et L212-2 du Code de l'urbanisme.
Ainsi, la zone d’aménagement différée doit permettre à la commune de disposer de réserves foncières pour la réalisation d’opérations d’aménagement (article L300.1 du Code de l’urbanisme) conjuguant :
- la mise en œuvre d’une politique d’habitat mixte associant locatif et accession à la propriété, et respectant les objectifs de croissance de population fixés par le SCOT,
- le maintien et l’accueil d’activités artisanales, en rupture avec la zone d’activité commerciale saturée et ne pouvant être étendue du fait de son exposition au risque inondation,
- la réalisation d’un collège, équipement public.

La création de la ZAD est motivée par la recherche de l’intérêt général et est rendu nécessaire par la pression foncière. L’exercice du droit de préemption sera au bénéfice de la commune.

5 – Consultation pour la réalisation d’études préalables à la création d’une ZAC :

La commune a été retenue par le Conseil Général du Gard pour l’implantation d’un collège. Elle souhaite également répondre à la demande des aubordois en matière d’offre de logement et d’espace adéquat à l’exercice des activités artisanales. Afin de permettre cette implantation et pour se doter des outils nécessaires à cette intervention d’aménagement, Monsieur le Maire propose de soumettre à l’étude d’une équipe pluri-disciplinaire la faisabilité d’une zone d’aménagement concertée.
Les objectifs de la mission d’études préalables sont de :
- définir un programme d’aménagement en accord avec les spécificités du site et les besoins des acteurs locaux,
- vérifier la faisabilité du projet sur les aspects économiques, financiers, techniques et juridiques,
- d’étudier les conditions de mise en œuvre (phasage opérationnel, montage juridique et procédures).
Monsieur le Maire propose aux conseillers de l’autoriser à lancer la consultation relative à la réalisation des études préalables et à signer les marchés et toutes pièces y afférents.

6 – Approbation du rapport annuel 2007 du SIE
Conformément à la loi 99-586 du 12 juillet 1999, le rapport annuel du syndicat d’électrification du Vistre doit être présenté au Conseil Municipal de chacune des communes membres. Pour mémoire, le syndicat regroupe deux objets :
- l’électrification à savoir les extensions de réseaux, l’éclairage public, les aménagements esthétiques de réseaux, les programme FACE.
- le pourvoir concédant avec EDF.

Le budget :

Les travaux exécutés et payés en 2007 se sont élevés à 2 332 534.53 euros.

Pour Aubord, les investissements réalisés ont concernés :
- la dissimulation route de Beauvoisin et l’extension BT pour 2 609.36 euros,
- l’éclairage de l’Avenue de Camargue pour 531.02 euros.

Les recettes sont composées de la redevance syndicale et de la participation des communes aux frais de fonctionnement, soit 671 898.27 euros. Aubord a contribué à hauteur de 14 722.77 euros.

La participation des communes aux investissements 2007 est de 840 707.41 euros, dont 36 491.58 euros pour Aubord.

Le compte administratif 2007 :

Dépenses de fonctionnement : 251 374.42 euros,
Recettes de fonctionnement : 699 768.28 euros,

D’où un excédent de fonctionnement de : 448 393.86 euros,

Dépenses d’investissement : 2 747 399.94 euros
Recettes d’investissement : 3 216 902.62 euros

D’où un excédent d’investissement de : 469 502.68 euros,

Crédits reportés en dépenses de : 1 459 413.00 euros,
Crédits reportés en recettes de : 832 576.00 euros

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le présent rapport.

7 – Indemnité pour le gardiennage de l’église communale d’Aubord :

Monsieur le Maire expose que les circulaires ministérielles n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987et du 25 janvier 2008 créent la possibilité d’instituer une indemnité pour le gardiennage des églises communales et en fixent le taux. Ce taux fait l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et suivant la même périodicité. Pour l’année 2008, le plafond de l’indemnité est fixé à 117.10 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de mettre en place l’indemnité pour gardiennage de l’église communale en faveur du prêtre Maurice Archet, au montant de 117.10 euros annuels.